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Projet de loi pour une République numérique

D 3 octobre 2015     A Benjamin Sonntag    


Le gouvernement vient de lancer une grande consultation pour proposer aux citoyens de participer à l’écriture de la loi qui sera proposée au Parlement dans les prochains jours.

La Quadrature du Net arrive avec ses propositions ... à soutenir

... et je vous en propose d’autres ... à refuser !

Depuis le 26 september 2015, et ce pour 22 jours, le gouvernement propose de discuter et amender le projet de loi "pour une république numérique".

La Quadrature a donc proposé quelques amendements pour lesquels je vous invite à voter en masse !

De plus, de mon côté, j’ai trouvé quelques propositions qui m’ont particulièrement fait bondir, et contre lesquelles je vous invite à voter en cliquant sur "pas d’accord". J’en ai filtré quelques unes importantes car ayant beaucoup de votes positifs alors qu’elles nous proposent une société ou chacun est fiché et classifié, et où les croisements de fichier créeront discrimination, eugénisme, nous menant à une société totalitaire, ou permettant à tout gouvernement à venir aux faibles valeurs démocratiques de classer les individus, sans possibilité de retour en arrière.

Donc, je vous invite à voter !

Pour cela, il faut s’enregistrer avec un mail (qui peut être votre vieux mail gmail ou yahoo qui sert de poubelle à Spam ;) ) ou un compte facebook.

Une fois connecté à votre compte, rendez-vous sur les liens ci-dessous pour voter pour ou contre les propositions les plus significatives :

Voter Pour

Soutenir l’amendement 1 : éviter la légalisation du copyfraud

Soutenir l’amendement 2 : élargir les possibilités d’action contre les atteintes au domaine commun informationnel

Soutenir l’amendement 3 : reconnaître les communs volontaires

Soutenir l’amendement 4 : préciser le périmètre d’application de la Neutralité du Net

Soutenir l’amendement 5 : ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL

Soutenir l’amendement 6 : affirmer le droit et encourager l’usage du chiffrement des communications

Soutenir l’amendement 7 : autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net

Ces propositions sont détaillées par la Quadrature du Net ICI

Voter Contre

Ces propositions CONTRE sont les miennes, et n’engagent que moi, je vous invite à voter contre pour éviter que ces horreurs se retrouvent par un malheureux hasard ajoutées au projet de loi :

Voter contre "création d’ateliers citoyens numériques"

Voter contre "création d’un compte unique des services d’administration"

Voter contre "Service public d’identité électronique"

Voter contre "Droit à l’Internet"

Voter contre "Identité numérique"