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ACTA vs Le reste du monde

D 25 janvier 2010     A Benjamin Sonntag    


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Dans les prochains jours (du 26 au 29 janvier) au Mexique, les négociations de l’accord international nommé ACTA vont continuer ...

Mais qu’est-ce donc que ce machin ? ...

ACTA est l’acronyme de Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En Français : Accord Commercial Anti-Contrefaçon.

C’est un accord commercial international regroupant quelques pays comme les États-Unis, le Canada, Japon, Corée du Sud et l’Union Européenne ... Il vise à poser un ensemble de règles qui seront votées ensuite par les pays présents autour de la table (et par la commission et le parlement européen), pour lutter contre la contrefaçon au niveau mondial.

ACTA vise large, il concerne autant la contrefaçon de sac Vuinel et Chaton que la production de médicaments génériques dans les pays en voie de développement, mais aussi le partage de fichiers et les échanges par Internet ...

D’aucun me disent qu’on pourrait s’attendre au pire ? et bien non, c’est beaucoup plus simple que cela : on ne s’attend à rien ! on ne sait rien, et mêmes nos députés, sénateurs et membres du gouvernement français ne sont au courant de rien, peut-être pas même de l’existence d’ACTA !!!

En effet, les négociations de ce traité sont restées jusque là totalement secrètes ! Aucun brouillon, aucun texte intermédiaire ou plan du traité n’a fuité jusqu’à ce jour (et ACTA est en négociation depuis 2008 !).

C’est donc dans ce total déni de démocratie que cet accord pourrait débouler du jour au lendemain au parlement européen, avec la bénédiction de la Commission.

Que sait-on du contenu d’ACTA ?

Aujourd’hui, on en sait un peu plus, notamment grâce à un document de travail des négociateurs, qui a fuité fin 2009. Ce document explique qu’ACTA vise entre autre à poser comme principe la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet sur les contenus qui transitent par leurs tuyaux. Ainsi, pour faire un parallèle classique, La Poste pourrait être responsable des lettres anonymes ou lettres de menace qu’elle transporte chaque jour ! Ou encore les sociétés d’autoroute responsable du traffic de drogue qui passe par leurs 4-voies !

Comme nous en avons pris l’habitude, Internet, de par son aspect apparemment immatériel, et à cause des libertés qu’il permet soudain d’exprimer, se retrouve sous des feux antidémocratiques nombreux et variés, feux dont l’absurdité apparait dès qu’on les applique à autre chose qu’à Internet ...

Que faire ?

Il est donc grand temps de se bouger, d’aller expliquer tout cela à son député, son sénateur, son député européen etc.

La Quadrature du Net a un dossier très complet sur ACTA, et centralise les initiatives en la matière sur une page de son wiki : Attaquons ACTA !

Je vous invite donc à agir dès aujourd’hui si vous voulez qu’Internet reste un lieu où la liberté d’expression peut s’épanouir !