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Trident Media Guard ne déclare pas ses comptes...

Hadopi, saison 42, épisode 4

D 27 septembre 2010     A Benjamin Sonntag    



Petite révélation du jour qui va ajouter un énième petit boulet au passif de la HADOPI :)

La société Trident Media Guard, appelée aussi TMG, basée à Nantes, financée par un capital risque puis par Thierry Lhermitte, a décroché le juteux marché de la surveillance des réseaux Peer-to-peer français pour y dénicher les internautes partageant des albums ou pistes audio d’artistes connus. Sa mission est donc de fournir à la Hadopi des relevés d’adresses IP des internautes partageurs.

Or, il advient que cette société n’a pas déposé de compte aux greffes du tribunal ces 2 dernières années ! (ni en 2009, ni en 2008 !)

Le dépôt annuel des comptes dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice fiscal est une obligation légale pour tout société enregistrée en France ! En effet, cela permet notamment aux clients ou fournisseurs de tout société d’être ainsi au courant de la santé de cette dernière et donc de pouvoir agir en conséquence. Dans le cadre de TMG, c’est d’autant plus important que cela permettrait de voir comment cette société gère l’arrivée des juteux contrats des ayants-droits de la musique qui souhaitent obtenir de TMG les adresses IP d’internautes partageurs ...

Je disais donc que TMG n’a pas déposé ses comptes, et en voici la preuve :

État des comptes de TMG sur societe.com

Reste que cela est censé être puni d’une amende de 1500€ par année non déclarée et que l’on est censé, suite à cela, publier ses comptes. Hélas, la loi en la matière est bien souvent inappliquée, et si vous saisissez le parquet sur une infraction de ce type, il ne donne, bien souvent, pas de suite. La raison en est simple : les grandes sociétés en concurrence avec leurs homologues étrangères ne veulent pas avoir le désavantage de devoir publier ces informations alors que leurs concurrents ne le doivent pas ...

Toutefois, cela nous renseigne sur l’incompétence des dirigeants de TMG (ce qui n’est pas à exclure) ou pire sur leur volonté de cacher l’évolution de leur société. La grande question est donc : à qui ? À leurs clients les ayants-droits, à qui il faudrait dissimuler quelque chose ? Aux internautes un peu curieux qui souhaiteraient voir combien de chiffre d’affaire fait cette police privée du copyright en France sur le dos des artistes qui ne toucheront donc pas ce que leurs producteurs auront préféré investir dans ce flicage ? Grande question.

Ce qui est sûr c’est que c’est illégal, et que le processus mis en place par la loi Création et Internet v2 a donc une épine légale de plus dans un pied déjà endolori par l’affaire de la police de caractère du logo hadopi, de la publication des IPs de TMG, de la censure par le conseil constitutionnel de la première version de la loi, et surtout de l’absence de développement de l’offre légale, censée être une autre des missions de la hadopi ...

Hadopi rip lol - (c) cc-by-sa La Quadrature du Net

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